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gavel Conditions d'Utilisation (TOS) & Charte de Rigueur

Dernière mise à jour : Juin 2026

En accédant et en utilisant Matrix Terminal, vous vous engagez à vous conformer expressément aux présentes Conditions d'Utilisation ainsi qu'au Règlement Google pour les éditeurs. L'accès au réseau P2P vous sera immédiatement refusé en cas de non-respect de ces règles.

1. Description du Service

Matrix Terminal met à disposition un système de liaison directe Peer-to-Peer (P2P), facilitant la messagerie textuelle et l'audio/vidéo temps réel chiffrés de bout en bout. Nous fournissons ce service uniquement comme canal technique décentralisé et "en l'état".

2. Charte d'Utilisation Acceptable & Exigences Google

Dans le cadre de la préservation de la confiance de notre écosystème publicitaire et conformément au Règles de contenus Google, l'utilisation de Matrix Terminal est strictement restreinte. Il est formellement interdit de transmettre, d'afficher, de faciliter ou d'encourager via notre service :

A. Contenu Illicite & Contrefaçon de Propriété Intellectuelle (DMCA) :

Tout contenu illicite, enfreignant les droits d'auteur, vendant ou promouvant des produits de contrefaçon (imitations de marques, logos contrefaits) ou contournant les technologies de protection (crack, torrents illégaux, décodeurs satellites).

B. Contenu Dangereux, Haineux ou Dégradant :

Toute incitation à la haine, discrimination, dénigrement raciste, religieux, d'âge, d'orientation sexuelle ou de genre. Les attaques ciblant des individus, le harcèlement en ligne, l'intimidation systématique ou le chantage d'extorsion (incluant le revenge porn).

C. Menaces de Violence, Harcèlement & Auto-Mutilation :

Les contenus incitant aux violences physiques, d'apologie d'organisations criminelles, de cartels de drogue, de groupes terroristes, ou banalisant l'auto-mutilation, le suicide ou les troubles alimentaires comme l'anorexie.

D. Maltraitance Animale & Trafic d'Espèces Menacées :

La promotion de cruautés gratuites contre les animaux (combats de chiens ou de coqs) ou le commerce de sous-produits dérivés d'espèces protégées (ivoire, peaux de tigre, cornes de rhinocéros, huile de dauphin).

E. Allégations Fausses, Trompeuses ou Complotistes :

La manipulation coordonnée d'opinions, les fausses rumeurs visant la participation démocratique/élections, les allégations infondées et dangereuses lors de crises sanitaires majeures contredisant le consensus scientifique médical, ainsi que le négationnisme du changement climatique.

F. Incitation à des Comportements Malhonnêtes & Piratage :

La commercialisation d'outils de falsification (faux passeports, faux diplômes), les tricheries académiques, les techniques d'esquive de tests antidrogues, les guides de piratage serveurs, ou des logiciels espions/traceurs destinés à surveiller une personne sans son consentement (stalkerware).

G. Contenus Sexuels Explicites, Relations Tarifées & Abus de Mineurs :

La pornographie sous toutes ses formes, la prostitution, les relations de compagnonnage moyennant compensation (sugar dating, escorts), les agences de mariages par correspondance avec l'étranger, ainsi que toute exploitation, sexualisation, sextorsion ou abus sexuel envers les mineurs.

3. Transgression & Signalements Critiques

Si un comportement contrevient à ces principes, nous nous réservons le droit de bloquer instantanément les identifiants de liaison des utilisateurs concernés ou d'engager des poursuites.

ATTENTION : En cas de découverte ou suspect de mise en danger, d'exploitation sexuelle ou de trafic de mineurs, notre équipe coopérera immédiatement avec les autorités judiciaires compétentes, la gendarmerie / police nationale et le "National Center for Missing & Exploited Children" (NCMEC).

4. Décharge de Responsabilité P2P

Compte tenu du fait que Matrix Terminal est un canal de connexion direct P2P (Peer-to-Peer) chiffré de bout en bout, aucun flux audio-vidéo ni message texte ne transite de façon décryptée par nos serveurs de signalisation. En conséquence, les éditeurs matériels et développeurs de la plateforme n'ont aucune visibilité fonctionnelle sur les flux en direct et ne peuvent être tenus responsables des transmissions émises entre paires.

5. Propriété Intellectuelle

L'architecture graphique de Matrix Terminal, le design de l'interface en scansions et les marques déposées afférentes sont l'entière propriété de l'éditeur. Toute duplication constitue une infraction.

6. Publicités, Respect des Sanctions et Règles de l'Inventaire

Les affichages publicitaires présents sur nos espaces éditoriaux sont fournis en stricte observation des Better Ads Standards et du fichier ads.txt officiel de notre inventaire d'éditeur.

De plus, conformément à la réglementation de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor des États-Unis et des lois d'exportation applicables, tous les produits d'affichage et de liaison Matrix Terminal ne sont pas accessibles, utilisables ou exploitables pour des entités, organisations ou résidents situés dans des territoires faisant l'objet de sanctions commerciales (Crimée, Cuba, Iran, Corée du Nord, etc.).

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